Conditions de ROIG Mobility

Dans cette section, nous précisons les conditions générales applicables aux réservations chez ROIG Mobility (Rent a Car). De manière exceptionnelle, des offres et promotions ou des tarifs web peuvent être appliqués, entraînant des modifications des conditions tarifaires et des réservations générales. Il sera donc important de revoir en profondeur les conditions annexées aux offres et promotions dont le client souhaite bénéficier, celles-ci étant acceptées par la signature.

Le contenu des présentes conditions générales est équivalent à celui des conditions incluses dans le contrat, bien que leur ordre, leur structure ou leur niveau de synthèse puissent varier pour des raisons de format ou de clarté de présentation. En aucun cas ces différences ne sauraient impliquer une modification de la portée des conditions contractuelles. En cas de divergence, d’erreur ou d’omission, le texte du contrat effectivement signé par le client prévaudra.

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le client reçoit en location le véhicule décrit dans le contrat de location, en parfait état de fonctionnement, avec tous ses documents, pneus, outils et accessoires, et s’engage à les conserver et à conduire le véhicule conformément aux règles du Code de la Route ainsi qu’aux dispositions des présentes conditions générales. Avant de retirer le véhicule, le client est autorisé à vérifier son état en sa présence.

2.1 Exigences d’âge : L’âge minimum du conducteur doit être de 21 ans et il doit posséder un permis de conduire ayant une ancienneté minimale de plus d’1 an (voir section 2.2). En revanche, l’âge maximum du conducteur peut être de 84 ans.
2.2 Permis de conduire : Le client doit être en possession du permis de conduire valide et homologué dans le pays de livraison du véhicule ROIG Mobility, le client étant responsable de la validité et de l’homologation du permis de conduire, et doit tenir ROIG Mobility indemne à cet égard, avec une ancienneté minimale d’un an. En même temps, l’âge minimum du client doit être de 21 ans. De plus, en tous cas, le client doit disposer d’un permis de conduire d’au moins un an d’ancienneté, quelle que soit son âge.
3.1 Obligations concernant le paiement

Le client s’engage à payer à ROIG Mobility

1. Les frais de location du véhicule, les assurances et les taxes déterminées selon le tarif en vigueur de ROIG Mobility, qui ont été préalablement notifiés au client lors de la réservation. L’application du tarif convenu initialement est soumise à ce que le véhicule soit retourné dans le lieu, à la date, à l’heure et dans les conditions prévues. Les tarifs peuvent varier en fonction de la saison et des agences, il est donc de la responsabilité du client de vérifier le tarif qui lui sera appliqué avant la location du véhicule.

2. Tous les autres frais applicables au client, conformément aux conditions contractuelles et commerciales offertes par ROIG Mobility.

3.2 Moyens de paiement acceptés sur place
  • Carte de crédit VISA ou MasterCard (à l’exception des cartes prépayées).
  • Carte de débit, à condition d’avoir souscrit le « Pack Sérénité » (5 € par jour).
  • Espèces, à condition d’avoir souscrit le « Pack Sérénité » (5 € par jour) et de payer à l’avance le dépôt de carburant (politique de carburant plein/vide. Voir la section 10 des conditions générales de location).

Pour les modèles de la catégorie Premium, la présentation d’une carte de crédit est obligatoire au moment de la prise en charge du véhicule.

3.3 Restrictions et considérations concernant le paiement

  • Le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la location doit figurer dans le contrat, soit en tant que conducteur principal, soit en tant que conducteur additionnel.

  • Avant la prise en charge du véhicule, le montant correspondant au dépôt de carburant sera bloqué sur la carte et sera restitué à la fin du contrat de location (voir section 10 des conditions générales de location).

  • Pour les réservations effectuées via le site web avec paiement en agence, le client disposera d’un délai maximum de 2 heures, à compter de l’heure prévue de début de la réservation, pour récupérer le véhicule, sauf s’il a préalablement notifié une modification de l’heure de prise en charge.

  • Le paiement via Smartwatch et Apple Pay est accepté, en respectant toujours les conditions mentionnées à la section 3.2 des conditions de location.

  • Le payeur doit s’assurer que sa carte bancaire dispose de fonds suffisants au moment de la prise en charge du véhicule pour couvrir le paiement de la location avec toutes les options souscrites. De plus, si l’assurance tout compris n’a pas été souscrite, la franchise correspondante sera bloquée sur la même carte.

  • Une seule carte bancaire nominative peut être utilisée par contrat.

  • Le payeur est responsable de connaître le code PIN de sa carte bancaire si cette technologie est requise.

  • Il convient également de noter que, quelle que soit la méthode de paiement, si l’assurance tout compris n’a pas été souscrite, la franchise correspondante sera bloquée sur la même carte.

Le paiement de la location du véhicule et des éventuels frais supplémentaires s’effectuera dans la devise choisie par le client. Toutefois, le titulaire de la carte de crédit présentée doit figurer dans le contrat de location comme conducteur principal ou conducteur additionnel.

4.1 Paiements résultant de l’utilisation inappropriée par le client

Le client, après la fin de la location du véhicule, s’engage à payer à ROIG Mobility les montants résultant des concepts suivants :

  1. Les frais liés à un service de nettoyage supplémentaire en raison de l’état manifestement inapproprié du véhicule au moment de sa restitution, avec un montant maximum pouvant atteindre 250,00 €. Le montant sera déterminé après une évaluation de l’état de propreté du véhicule par le personnel de ROIG Mobility. Vous pouvez consulter dans l’ANNEXE I les critères d’évaluation des différents niveaux de propreté et leur coût.
  2. « Les frais occasionnés par la perte des clés du véhicule, et/ou l’envoi du jeu de clés du véhicule à l’agence concernée, en cas de perte, de rupture, ou de toute autre situation entraînant l’immobilisation du véhicule pour des raisons imputables au client, pour un montant pouvant atteindre 400,00 €.
  3. Le montant du transport du véhicule par dépanneuse dans les cas prévus par les différentes clauses de ce contrat.
  4. Les frais résultant de la perte, de la détérioration ou des dommages sur les jantes, les pneus (y compris les crevaisons et les éclatements), les outils, les vitres, les rétroviseurs, les accessoires, l’intérieur du véhicule ainsi que les problèmes liés à une erreur de carburant.
  5. Les péages, amendes, sanctions et frais judiciaires résultant d’infractions au code de la route ou à des lois, règlements ou ordonnances (y compris les frais de congestion ou de limitation de la circulation, le cas échéant) encourus par le client pendant la durée du présent contrat et payés par ROIG Mobility.
  6. En cas d’amende pendant la période de location, ROIG Mobility est légalement obligé d’identifier le conducteur. C’est pourquoi ROIG Mobility se réserve le droit de facturer 30 € pour les frais administratifs engagés en raison des coûts de traitement des amendes et de communication avec les autorités compétentes concernant ces actes.
  7. Les coûts de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit : – Si le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies. – Si le constat d’accident – sous forme de ‘Déclaration Amiable d’Accident’ (DAA) ou de ‘Rapport de Sinistre’ – n’a pas été complété et envoyé à ROIG Mobility dans les 48 heures, ou s’il ne correspond pas à la réalité des faits. – Si les dommages résultent d’un accident dû à une mauvaise évaluation de la hauteur du véhicule par le client.
  8. ROIG Mobility interdit de fumer à l’intérieur de ses véhicules. En cas d’odeur de tabac dans le véhicule, une pénalité pouvant atteindre 250,00 € sera appliquée pour couvrir les frais de traitement, de nettoyage spécial et d’immobilisation du véhicule.

Les montants résultant de ces concepts seront facturés directement au client par ROIG Mobility via le système de paiement électronique ou équivalent utilisé pour la réservation du véhicule, le client autorisant expressément ROIG Mobility à effectuer ces prélèvements.

Dans tous les cas, ROIG Mobility informera immédiatement le client du prélèvement effectué et des raisons qui l’ont motivé, en fournissant au client toutes les informations possibles.

Le montant de la charge effectuée auprès du client pour les dommages causés au véhicule sera calculé en fonction de l’estimation réalisée par un cabinet d’expertise externe à ROIG Mobility, ou lorsque cette évaluation ne pourra pas être effectuée a priori, le montant correspondant sera facturé en fonction d’une première évaluation réalisée par du personnel qualifié de ROIG Mobility selon le tarif publié dans l’Annexe I des présentes conditions, dont le client déclare connaître l’existence et les montants, et avec lesquels il est d’accord.

Tout ce qui précède s’applique sans préjudice d’une liquidation et d’un ajustement ultérieurs, une fois obtenue une estimation de réparation réalisée par un atelier ou une évaluation effectuée par un cabinet d’expertise externe à ROIG Mobility.

Le montant résultant de cette évaluation ne pourra pas dépasser les prix indiqués dans l’Annexe I des présentes conditions générales.

ROIG Mobility se réserve également le droit de facturer au client une indemnité pour la perte de bénéfices due à l’immobilisation du véhicule en raison des dommages subis. Cette indemnité sera calculée en fonction du nombre de jours nécessaires à la réparation du véhicule, tels qu’établis par un expert externe à ROIG Mobility, ou, une fois la réparation effectuée, en comptabilisant un jour pour chaque huit heures de travail effectuées par l’atelier de réparation, en utilisant comme base de calcul le tarif journalier de location convenu, étant donné que les jours d’immobilisation du véhicule sont considérés de la même manière que la non-restitution du véhicule dans le délai convenu.

La responsabilité maximale du client sera la valeur du véhicule sur le marché, selon le prix maximum établi dans le guide Ganvam en vigueur au moment de l’accident.

4.2 Pénalités
 
Il est interdit de sortir le véhicule de l’île de Majorque. En cas de non-respect de cette condition, ROIG Mobility pourra facturer au client une pénalité de 1000€ pour non-respect délibéré des conditions convenues et spécifiées dans le contrat de location du véhicule, sans préjudice des responsabilités pour les dommages et pertes pouvant être causés.
 

La restitution du véhicule avec plus de 30 minutes de retard par rapport à l’heure de fin de location du contrat entraînera un frais correspondant aux jours de location supplémentaires selon le tarif général en vigueur.

Si le véhicule reçoit une amende pendant la période de validité de ce contrat, le client sera responsable du montant de l’amende ainsi que de toute conséquence découlant de l’infraction, s’engageant à indemniser le bailleur de toute responsabilité – De plus, des frais de 30,00 € seront facturés pour la gestion des amendes

5.1 Notre tarif applicable inclut
  • TVA, taxes et impôts locaux.
  • L’assurance obligatoire ou l’assurance de base du véhicule couvre, par le paiement d’une franchise, les dommages causés au véhicule et les dommages causés aux occupants du véhicule. Le montant de la franchise sera temporairement bloqué sur la carte de crédit ou chargé temporairement sur la carte de débit et varie en fonction de la catégorie du véhicule loué, à savoir : si le client souscrit à la couverture complémentaire « Tout Inclus », le montant de la franchise ne sera ni bloqué ni chargé temporairement sur la carte de paiement. La souscription à la couverture complémentaire « Tout Inclus » peut être effectuée, à la discrétion du client, lors de la réservation en ligne ou au moment de la livraison du véhicule. Le montant maximum des frais supplémentaires facturés au client pour des sinistres survenus en cas d’utilisation appropriée du véhicule ne dépassera pas le montant de la franchise applicable à chaque catégorie de véhicules. Les clients ayant souscrit à l’assurance « Tout Inclus » ne sont pas tenus de déposer la franchise et ne seront pas tenus responsables en cas d’incident, sauf dans le cas d’une utilisation non autorisée du véhicule, comme stipulé au point 12 des conditions générales de location. Les clients qui ne souhaitent pas souscrire à cette couverture complémentaire devront déposer une caution équivalente au montant de la franchise, dont le montant est stipulé dans le présent article.
5.2 Services supplémentaires inclus
  • Nocturnité : Pour les récupérations et retours de véhicules effectués pendant les heures nocturnes, c’est-à-dire entre 23h00 et 07h00, seule la tarification de location « Smart Lock » sera disponible. ROIG Mobility pourra demander votre numéro de vol avant la formalisation du contrat.
  • Assistance routière de base : ce service fournit une assistance en cas de panne et inclut le coût de la main-d’œuvre pour toute réparation pouvant être effectuée sur place au moment de la panne pendant les heures d’ouverture des bureaux (8h00 à 20h00). En aucun cas, ce service ne couvre les frais de dépanneuse et/ou de taxi.
5.3 Nos prix n’incluent pas

Cette tarification est exclue des concepts suivants, qui seront désormais considérés comme des « Extras » :

  • Conducteur supplémentaire : Les tarifs de location incluent dans le prix le coût de l’ajout d’un deuxième conducteur. Le coût supplémentaire pour ajouter un autre conducteur est de 8,00 € par jour et par conducteur, jusqu’à un maximum de 80,00 € par location et par conducteur. Il est possible de souscrire un maximum de 3 conducteurs supplémentaires par contrat.
  • Sièges enfants : Le coût de la location d’un siège enfant est de 8,00 € par jour par siège, jusqu’à un maximum de 80,00 € par siège.
  • Dans le cas où vous avez réservé la tarification « Relax » ou « Basique » et que votre vol subit un retard, arrivant après 22h00, un supplément de nocturnité de 44€ sera facturé.
  • Le client pourra souscrire au ‘Pack Tranquillité’, pour 5€ par jour, qui l’exonérera du paiement des concepts suivants :
    – Frais de gestion des amendes
    – Frais de perte ou de rupture des clés
    – Frais de remplissage avec un carburant inapproprié
  • Service d’assistance routière étendu : Le client pourra souscrire à notre service d’assistance routière étendu qui comprend une assistance en cas de crevaison, les frais de remorquage et/ou de taxi, ainsi que le remplacement du véhicule en cas de panne, qui sera effectué dans le bureau ROIG Mobility le plus proche. 

Prise en charge et retour à l’aéroport : Le supplément pour la prise en charge et/ou la restitution dans le parking de l’aéroport de Palma de Mallorca est de 25€ par service (50€ pour le service de prise en charge et restitution) pour la tarification Relax et de 15€ par service (30€ au total) pour la tarification Smart Lock. Les frais liés au ticket de parking au moment de la prise en charge du véhicule seront à la charge du client, avec un coût maximum d’environ 20€.

5.4 Politique de kilométrage

Les tarifs de ROIG Mobility incluent un kilométrage illimité. Toutefois, ce kilométrage illimité s’entend pour une utilisation normale et raisonnable du véhicule, conforme aux distances et aux déplacements habituels sur l’île de Majorque, pouvant atteindre une moyenne indicative maximale de 200 km par jour sur l’ensemble de la durée de location. Cette moyenne indicative s’applique uniquement aux locations d’une durée de 3 jours ou plus.

Si, lors de la restitution du véhicule, il est constaté que le kilométrage dépasse de manière significative et répétée cette moyenne quotidienne, ROIG Mobility pourra considérer que le véhicule a été utilisé à des fins non autorisées conformément à l’article 12 des présentes conditions générales (telles que le transport rémunéré de personnes, des activités commerciales non autorisées ou la circulation en dehors des limites de l’île de Majorque). Une telle utilisation est exclue de la couverture du tarif de location convenu. Dans ce cas, ROIG Mobility se réserve le droit d’appliquer des frais pouvant aller jusqu’à 1,50 € par kilomètre dépassant cette moyenne, en plus des pénalités et responsabilités applicables conformément aux autres dispositions des présentes conditions générales.

6.1 Durée du contrat de location
La durée du contrat est celle spécifiée dans le contrat lui-même, où sont indiquées la date et l’heure de prise en charge et de restitution du véhicule. Les jours de location sont calculés par périodes de 24 heures, à compter de l’heure exacte à laquelle le client a loué le véhicule, jusqu’à la réception du véhicule, de ses clés et de sa documentation par ROIG Mobility. La période de courtoisie pour la restitution du véhicule est de 30 minutes. La durée maximale du contrat de location peut être de 90 jours. Si le client décide de résilier le contrat de manière anticipée, sans préavis de 24h, un montant correspondant à un jour de location (TVA incluse) sera retenu. Le montant restant pour les jours de location sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé. De plus, si c’est ROIG Mobility qui décide de mettre fin à la location avant la date indiquée dans le contrat, le client aura droit à un remboursement total des sommes versées pour les jours non utilisés du véhicule (TVA incluse), sans aucune autre réclamation.
 

Le client qui met fin au contrat de location de manière anticipée doit en informer ROIG Mobility par e-mail dans un délai maximum de 48 heures à compter de la restitution du véhicule. Cette notification constitue une condition indispensable pour avoir droit à un remboursement. Après réception de la notification, le montant correspondant aux jours de location non utilisés sera remboursé, après déduction du coût d’une journée de location (taxes comprises) à titre d’indemnité convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation n’est pas communiquée par e-mail dans le délai indiqué.

De même, si ROIG Mobility décide de mettre fin au contrat de location de manière anticipée avant la date prévue, le client aura droit au remboursement des sommes versées correspondant aux jours de location non utilisés, taxes comprises, sans pouvoir réclamer de montant supplémentaire à ce titre.

 
6.2 Prolongation du contrat
 
Le client a l’obligation de rendre le véhicule à la date et à l’heure convenues dans la section précédente. La prolongation du contrat ne donne pas droit à bénéficier de l’offre initiale si celle-ci a déjà expiré. En cas de prolongation du contrat de location, les jours supplémentaires ou les extensions seront calculés selon le tarif général en vigueur. En aucun cas, le montant versé à titre de dépôt de garantie ne pourra être utilisé pour prolonger le contrat. Ainsi, si le contrat est prolongé, le client devra effectuer un paiement supplémentaire pour cette prolongation. Si le contrat ne peut pas être prolongé en raison de l’indisponibilité des véhicules ou pour toute autre raison, le client doit rendre le véhicule à la date, dans la succursale et à l’heure convenues.
 
6.3 Modifications et annulations

Conditions d’annulation des réservations prépayées via le site web de ROIG Mobility :

  • Les réservations prépayées via le site web de ROIG Mobility peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la location. Le remboursement du montant total payé par le client sera effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour le paiement. Le système informatique de traitement des réservations de ROIG Mobility considère que les 24 heures de préavis expirent exactement à la minute où ces 24 heures sont complètes avant la prise en charge du véhicule. En cas d’annulation de la réservation dans les 24 heures précédant le début de la location, ROIG Mobility retiendra le montant correspondant à une journée de location comme indemnité librement convenue. Une fois l’heure de début de la réservation atteinte, si le véhicule n’a pas été récupéré et si le client n’a pas préalablement informé ROIG Mobility conformément au délai de courtoisie indiqué ci-dessous (6.4), aucun remboursement ne sera effectué. La totalité du montant payé sera considérée comme une indemnité librement convenue entre les parties.
  • Si vous souhaitez prolonger le contrat de location, les jours supplémentaires ou les frais additionnels seront calculés selon le tarif général en vigueur (voir point 6.2 des conditions générales de location).
  • Pour obtenir le remboursement du montant prépayé, le client devra envoyer un e-mail à info@roig.com ou appeler le numéro +34 971 65 71 73.
  • Dans le cas où une promotion, un tarif ou une offre spéciale prévoit qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification ou d’annulation de la réservation, le montant payé à l’avance (y compris les taxes, frais et autres charges) sera retenu par ROIG Mobility à titre de compensation librement convenue entre les parties, même si le client n’a pas utilisé le véhicule loué.
  • Pour certains tarifs non remboursables, le client peut souscrire un supplément qui lui permettra d’effectuer une seule modification par réservation, à condition que celle-ci soit notifiée au moins 24 heures avant le début du contrat de location. Dans ce cas, le montant versé sera conservé sous forme de crédit en faveur du client, utilisable pour une nouvelle réservation dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la première réservation. Passé ce délai, le crédit perdra sa validité.
 
6.4 Délai de courtoisie pour la prise en charge du véhicule
  • Réservations avec paiement sur place (non prépayées) : le client dispose d’un délai de courtoisie de 30 minutes à compter de l’heure de début indiquée dans la réservation pour récupérer le véhicule. Passé ce délai sans que le véhicule ait été récupéré, la réservation pourra être automatiquement annulée, sauf si ROIG Mobility a connaissance d’un retard du vol d’arrivée du client ou a reçu au préalable une notification du client l’informant de ce retard.
  • Réservations prépayées : Le client dispose d’un délai de grâce de 24 heures à compter de l’heure de début indiquée dans la réservation pour récupérer le véhicule. Ce délai est calculé en heures consécutives et comprend donc les périodes pendant lesquelles l’agence est fermée. Toutefois, la récupération effective du véhicule ne pourra avoir lieu que pendant les heures d’ouverture en vigueur dans l’agence concernée.
    Pour les récupérations à l’aéroport, ce délai de grâce est réduit à 4 heures à compter de l’heure de récupération prévue.
    À l’issue du délai de grâce, si le véhicule n’a pas été récupéré et si ROIG Mobility n’a reçu aucune communication du client, la réservation sera considérée comme non utilisée. Les conditions d’annulation prévues dans le présent article s’appliqueront alors, sans droit au remboursement du montant versé.
7.1 À la prise en charge du véhicule au bureau
  • Il est obligatoire de présenter le bon de réservation lors de la prise en charge du véhicule.
  • Pour récupérer le véhicule, il est nécessaire de présenter un passeport ou une carte d’identité valide, le permis de conduire et une carte de crédit ou de débit valide.
    Si le Pack Tranquillité n’a pas été souscrit, la carte présentée devra obligatoirement être une carte de crédit.
  • Si vous louez un dispositif GPS, vous devrez effectuer un dépôt de 50,00 € à titre de caution, qui sera bloqué sur votre carte de crédit.
  • La location effectuée n’est pas nécessairement liée à un véhicule spécifique (marque-modèle, couleur, équipement, etc.), mais à un groupe de véhicules ayant des caractéristiques techniques et de confort similaires. En cas d’indisponibilité d’un modèle du groupe sélectionné, un véhicule de catégorie supérieure sera fourni.
  • ROIG Mobility se réserve le droit d’annuler la remise du véhicule en cas de doutes fondés concernant la capacité financière du client ou en raison de précédents impayés ou incidents graves avec ROIG Mobility.
  • Indépendamment du moyen de paiement choisi, une carte de crédit doit être présentée comme garantie ou, à défaut, le client doit souscrire au ‘Pack Tranquillité’ (5€ par jour) et payer d’avance le dépôt de carburant.
  • Il convient de noter que, quel que soit le mode de paiement, si aucun contrat d’assurance tout compris n’a été souscrit, la franchise correspondante sera bloquée sur la même carte.
7.2 Prise en charge autonome du véhicule (avec le mobile)
 
Dans le cas où le service de prise en charge « Smartlock » a été souscrit, la prise en charge du véhicule sera effectuée de manière totalement autonome par le client, au point de collecte convenu, sans l’assistance physique d’un employé de ROIG Mobility. Le client pourra consulter le véhicule attribué et sa plaque d’immatriculation avant le début de la réservation de location. La notification au client se fera par la plateforme de messagerie choisie par ROIG Mobility, qui pourrait être par SMS ou par e-mail. 24 heures avant le début de la location, le client recevra un lien pour localiser et ouvrir le véhicule. La première ouverture du véhicule sera effectuée via le lien fourni par le service de messagerie établi par ROIG Mobility (SMS ou tout autre service similaire pouvant les remplacer à l’avenir). Entre 1 heure et 30 minutes avant le début de la réservation, le client pourra voir la localisation exacte du véhicule. Il est crucial que le client dispose d’une connexion Internet, car elle sera nécessaire pour procéder à l’ouverture initiale du véhicule. Les clés et, le cas échéant, tout ticket ou carte dont le client pourrait avoir besoin pendant la période de location, se trouveront dans la boîte à gants du véhicule. En cas de dysfonctionnement du système d’ouverture autonome, ROIG Mobility s’engage à livrer le véhicule et les clés au client en personne, au point de livraison convenu, dans les plus brefs délais.
 
7.3 Prise en charge à l’aéroport
 
Le client aura la possibilité de souscrire à un supplément pour le service de prise en charge au parking de l’aéroport avec les tarifs Smartlock (20€ pour la prise en charge et la restitution) et Relax (25€ par service, 50€ pour la prise en charge et la restitution). Il convient de noter que les locations avec restitution au parking de l’aéroport de Palma de Majorque, en plus du supplément de restitution, entraîneront des frais supplémentaires pour le ticket de sortie du parking, dont le coût maximal sera d’environ 20€.

Résumé des couvertures incluses dans chaque tarif web :

 SmartlockRelaxBasic
SBsF (Assurance de base sans franchise)✔✔ 
SRC (Assurance pneus et vitres)✔✔ 
SBcF (Assurance de base avec franchise)✔✔✔
Assurance obligatoire de responsabilité civile✔✔✔
 
8.1 Assurance obligatoire et responsabilité civile envers les tiers
 
Les tarifs de location incluent la couverture de l’assurance automobile obligatoire ainsi que l’assurance responsabilité civile complémentaire pour les dommages et préjudices causés aux tiers résultant de l’utilisation et de la circulation du véhicule. Ces garanties sont assurées et assumées par la compagnie d’assurance auprès de laquelle ROIG Mobility a souscrit la police correspondante, et sont soumises aux conditions générales et particulières de ladite police ainsi qu’à la législation applicable. En signant le contrat de location, le client adhère en tant qu’assuré à ladite police, dont les conditions sont mises à sa disposition.
 
8.2 Assurance de base avec franchise (SBcF)

Les tarifs de location incluent également l’assurance de base, qui couvre les dommages causés au véhicule suite à :

  1. De collision,
  2. De vol,
  3. De incendio fortuito o acto vandálico,

L’assurance de base comprend une franchise pour ces dommages dont le client est responsable direct (voir le point 4 des conditions de location). Cette franchise doit être garantie (i) par la fourniture de la caution correspondante ou (ii) par la souscription d’une assurance supplémentaire.

Sauf si le client souscrit la couverture complémentaire optionnelle (assurance tout compris), il devra verser une caution, au moyen d’une carte de crédit ou de débit, au moment de la remise du véhicule, dont le montant peut varier en fonction du modèle choisi. En cas de prolongation du contrat, le montant initial de la caution devra être augmenté en fonction du nombre de jours supplémentaires. La caution, bloquée (carte de crédit) ou débitée (carte de débit), sera débloquée ou remboursée au client après la restitution du véhicule et une fois que ROIG Mobility aura vérifié le bon état du véhicule et la bonne exécution du contrat. Si la caution est déposée par carte de crédit, la durée maximale de blocage est de 30 jours ouvrables à compter du début de la location. La caution pourra être retenue partiellement ou totalement en cas de non-respect du contrat, afin de couvrir les pénalités ou montants imputables au client, sauf si ce dernier a souscrit la couverture complémentaire optionnelle.

8.3 Couverture complète ou assurance tout compris
 
Les tarifs de location n’incluent pas l’assurance tout compris, laquelle couvre les dommages non pris en charge par l’assurance de base. Cette assurance peut être souscrite au moment de la prise en charge du véhicule ou via notre site web et ne sera valable que si le client respecte les conditions préalablement établies en cas de dommage au véhicule. Notre assurance tout compris se compose des garanties suivantes : assurance de base sans franchise (SBSF) et assurance roues et vitres (SRC).
 
8.4 Annulation de la couverture
 
Toute couverture sera uniquement valable si les conditions suivantes sont respectées:

  • Que le client, en cas de collision, fournisse à ROIG Mobility dans un délai de quarante-huit heures après l’accident, les informations complètes de la partie adverse et d’éventuels témoins, en remplissant un constat amiable d’accident (DAA), détaillant l’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie adverse, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués ; ou, à défaut, le « rapport d’accident » fourni par ROIG Mobility.

  • Que la compagnie d’assurance n’écarte pas le sinistre en raison d’une conduite du véhicule dans des conditions physiques ou psychiques non conformes au Code de la route.

  • Que la collision, le vol, l’incendie ou l’acte de vandalisme n’ait pas eu lieu lors d’une utilisation non autorisée, telle que décrite au point 12 des présentes conditions générales.

  • Que le client ait notifié à ROIG Mobility la collision, le vol, l’incendie ou l’acte de vandalisme dans un délai de quarante-huit heures après l’incident, en fournissant la documentation pertinente (constat, dépôt de plainte, etc.).

  • Que le client dispose d’un contrat de location en vigueur. La couverture n’est valable que pendant la durée du contrat de location. En cas de restitution tardive du véhicule, la couverture sera annulée.

Sont expressément exclus de toute couverture :
a) Les dommages aux toits et aux parties inférieures.
b) Les dommages causés par les situations décrites au point 12 des présentes conditions générales.
c) Les éclatements de pneus.
d) Les dommages causés par une mauvaise utilisation de l’embrayage et de la boîte de vitesses.
e) Les dommages, pertes ou vols d’éléments accessoires du véhicule (balises V16, antennes, sièges enfants, plage arrière, câbles de charge, gilets de sécurité, etc.), auquel cas le montant total du remplacement sera facturé.
f) Les dommages à la capote.
g) Les dommages, pertes ou vols d’objets personnels. ROIG Mobility ne sera pas responsable des objets laissés dans le véhicule lors de sa restitution.
h) Perte ou casse de la plaque d’immatriculation du véhicule.
i) Dommages à la sellerie et à l’intérieur du véhicule.

Toute couverture sera également annulée en cas d’accident si le conducteur du véhicule ne figure pas sur le contrat de location en tant que conducteur principal ou conducteur additionnel.

Les dommages causés par le client, non couverts par les garanties souscrites et résultant d’un usage irresponsable, imprudent et/ou négligent, devront être assumés par le locataire, ce montant pouvant être supérieur à la franchise applicable.

Toute assurance souscrite auprès d’intermédiaires n’implique aucune couverture auprès de ROIG Mobility, et il appartient au client de réclamer tout éventuel remboursement des dommages à la compagnie externe.

Le client rendra le véhicule loué dans le même état que celui dans lequel il a été remis, avec tous ses documents, pneus, outils, chargeurs (si le véhicule est électrique ou hybride) et accessoires, à l’endroit, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat de location. Au moment de la restitution, le client pourra demander que l’état du véhicule soit vérifié en sa présence. Cette vérification en personne est soumise aux horaires d’ouverture du bureau local.

Le client ne pourra pas modifier aucune caractéristique technique du véhicule, des clés, de l’équipement, des outils et/ou des accessoires, ni apporter de modification à son aspect extérieur et/ou intérieur. Dans le cas contraire, le client sera responsable des frais nécessaires pour ramener le véhicule à son état d’origine, sans préjudice des dommages et intérêts causés à ROIG Mobility en raison du réaménagement du véhicule pendant la période pendant laquelle il a dû être immobilisé, ainsi que d’autres dommages causés à ROIG Mobility.

De plus, lors de la restitution du véhicule, une évaluation de son état sera réalisée et il sera classé selon le niveau de nettoyage correspondant. Quatre niveaux de nettoyage sont établis en fonction du degré de saleté : niveau général (1), spécial (2), grave (3) et très grave (4). Si le véhicule est retourné et classé comme ayant un niveau de nettoyage spécial (2), grave (3) ou très grave (4), ROIG pourra facturer un montant pouvant atteindre 250€ pour couvrir les frais de traitement, de nettoyage et d’immobilisation du véhicule. Vous pouvez consulter les différents niveaux de nettoyage et leurs coûts dans l’ANNEXE I des conditions générales de location.

9.1 Effets du non-retour du véhicule

La restitution du véhicule à une date et une heure différentes de celles établies dans le contrat donne le droit à ROIG Mobility de facturer le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires pour le retard dans la restitution, ainsi qu’un montant en tant que pénalité pour les préjudices économiques causés, qui s’élève à 30,00 € par jour de retard.

La restitution ou l’abandon du véhicule dans un endroit différent de celui indiqué dans le contrat autorise ROIG Mobility à exiger :

  1. Le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires nécessaires pour récupérer le véhicule et le remettre à disposition pour la location ;
  2. de plus, une indemnité de 30,00 € par jour sera appliquée pour les préjudices économiques occasionnés et
  3. de même, le client prendra en charge les frais de transport/remorquage, de péage et de garde/dépôt, le cas échéant, jusqu’au lieu convenu dans le contrat pour la restitution du véhicule.

ROIG Mobility se réserve le droit d’intenter les actions légales qu’il jugera appropriées en cas de disparition ou de non-restitution du véhicule devant les autorités compétentes, le client assumant l’entière responsabilité des conséquences juridiques et légales qui pourraient en découler.

La prolongation unilatérale de la durée du contrat par le client sera également considérée comme un usage non autorisé du véhicule, ce qui implique la responsabilité du client pour tout dommage qu’il pourrait subir.

9.2 Retour autonome du véhicule (avec le mobile)

La restitution du véhicule se fera à l’endroit convenu entre les deux parties. Pour toute restitution autonome, il est obligatoire de finaliser le processus via le téléphone portable et, dans le cas où la restitution a lieu dans le parking de l’aéroport, il faudra indiquer l’étage et le numéro exact de la place de stationnement.

La fermeture du véhicule se fera via le lien fourni par le service de messagerie sélectionné par ROIG Mobility (SMS ou tout autre service similaire). À cet effet, la clé du véhicule devra être déposée dans la boîte à gants et, au cours du processus, il sera demandé au client d’envoyer une photo de la clé et, le cas échéant, du ticket de parking.

Si le client ne finalise pas le processus de restitution via la plateforme, une pénalité de 100 € sera appliquée.

En cas de problème de connexion ou avec la plateforme de fermeture, le client devra contacter l’agence afin de communiquer le numéro de place de stationnement pour que l’équipe de ROIG Mobility puisse finaliser le processus à sa place.

La politique de carburant de ROIG Mobility est « plein-plein ». Au moment de la livraison du véhicule, ROIG Mobility percevra un dépôt équivalant au montant du plein de carburant, qui sera remboursé à la fin de la période de location une fois le niveau de carburant du véhicule vérifié. Ce montant pourra varier en fonction du modèle sélectionné (le montant exact peut être consulté dans l’Annexe II des présentes conditions générales de location).

  • Pour les modèles hybrides rechargeables, en plus du montant du dépôt de carburant, un montant de 100€ sera bloqué pour la remise du câble de charge EV, qui sera remboursé lors de sa restitution.
  • Dans le cas des véhicules équipés de l’AdBlue, ils seront livrés avec un niveau suffisant, étant de la responsabilité du client de le recharger si nécessaire.
  • Pour les locations dans lesquelles le client choisit de régler le dépôt de carburant en espèces, la politique de carburant plein–vide s’appliquera obligatoirement, sans possibilité de demander le remboursement dudit dépôt lors de la restitution du véhicule.
  • Le client dispose d’un délai maximum de 30 minutes à compter de la prise en charge du véhicule pour informer ROIG Mobility de toute différence entre le niveau de carburant indiqué lors de la remise du véhicule et le niveau réel. Passé ce délai sans notification, il sera considéré que le véhicule a été remis avec le niveau de carburant correct et aucune réclamation ultérieure à ce sujet ne sera acceptée.
  • Dans le cas où une politique de carburant plein/vide a été souscrite, le montant total du dépôt sera facturé au début de la location. Le véhicule sera remis avec le réservoir plein et pourra être retourné comme souhaité, sans qu’aucun remboursement partiel ou total de ce carburant ne soit effectué.
10.1 Véhicules électriques
 
Pour les véhicules à motorisation électrique et hybrides rechargeables, ROIG Mobility remettra le véhicule partiellement ou totalement chargé avec son câble de charge EV correspondant. Il sera indispensable pour le client de rendre le véhicule avec le câble qui lui a été remis et, dans le cas des véhicules entièrement électriques, de le restituer avec une autonomie minimale de 25 km. Si cette condition n’est pas remplie, ROIG Mobility facturera les frais de déplacement du véhicule vers les installations les plus proches et/ou le coût d’achat d’un nouveau câble EV (le coût de remplacement des différents câbles peut être consulté dans l’ANNEXE III). Pour les modèles électriques et hybrides rechargeables, un montant de 100 € sera bloqué pour la remise du câble de charge EV, qui sera remboursé à la restitution du véhicule à la fin du contrat de location.

En cas d’accident, le client s’engage à :

  1. Obtenir et envoyer à ROIG Mobility, dans un délai de quarante-huit heures après l’accident, les coordonnées complètes de la partie adverse et des témoins éventuels, en remplissant un constat d’accident sous forme de « Déclaration Amicable d’Accident » (DAA) détaillant le numéro d’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie adverse, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de la police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. Si cette déclaration n’est pas disponible, le « Rapport de Sinistre » sera fourni par ROIG Mobility.
  2. Notifier immédiatement les autorités si la responsabilité de l’autre partie doit être investiguée ou s’il y a des personnes blessées.
  3. Ne pas abandonner le véhicule loué sans prendre les mesures appropriées pour le protéger.

En cas d’acte de vandalisme, d’incendie, de vol ou de disparition du véhicule, le client s’engage à informer immédiatement ROIG Mobility de l’incident survenu et à déposer une plainte auprès des autorités compétentes, dont une copie devra être envoyée à ROIG Mobility dans les plus brefs délais.

Il incombera au client d’utiliser le véhicule avec la diligence requise, en fonction de ses caractéristiques, en respectant la législation en vigueur sur la circulation des véhicules à moteur et en évitant, en tous cas, toute situation susceptible de provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers.

Il incombera également au client de ne pas permettre à toute personne non autorisée par le contrat de conduire le véhicule, étant directement responsable de tout dommage ou préjudice causé au véhicule ou à des tiers dans ce cas.

Tout cas de non-respect des dispositions énoncées dans ces paragraphes sera considéré comme un usage non autorisé.

Le client sera pleinement responsable, indépendamment de la couverture souscrite, des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en cas d’utilisation non autorisée ou négligente de celui-ci, et dans ce cas, il sera obligé de payer tous les frais générés conformément aux dispositions de l’article numéro 4 des présentes conditions générales.

L’utilisation non autorisée ou négligente inclut, sans s’y limiter, les cas suivants cités à titre d’exemple :

  1. Pousser ou remorquer tout autre véhicule.
  2. Circuler dans des endroits non adaptés au transport public, tels que des plages, des circuits automobiles, des pistes forestières, des chemins ruraux, etc.
  3. Circulation sur des routes non asphaltées, ou asphaltées mais avec de graves dégradations, pouvant entraîner des dommages sous le véhicule.
  4. Circuler avec le véhicule dans des zones restreintes, y compris spécifiquement, les pistes d’aéroport et d’autres voies associées à l’usage aéronautique et/ou militaire.
  5. Comportement négligent face à l’allumage de voyants ou de signaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule loué, que le client reconnaît connaître par la signature de ce contrat.
  6. Transport de biens ou d’animaux, en particulier de substances dangereuses, inflammables et/ou nuisibles pour le véhicule et ses occupants.
  7. Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au client.
  8. La sous-location du véhicule.
  9. L’utilisation du véhicule dans toute activité illégale.
  10. Le transport d’un nombre de personnes ou d’une quantité de bagages supérieure à celle autorisée pour le véhicule.
  11. Tout type de manipulation ou d’intervention sur le compteur kilométrique, le client devant immédiatement informer ROIG Mobility de tout dysfonctionnement de celui-ci.
  12. Transport de bagages ou de tout autre élément sur le toit du véhicule, même en utilisant un dispositif approprié à cet effet.
  13. Laisser des objets visibles dans le véhicule susceptibles d’être volés, entraînant ainsi des dommages au véhicule.
  14. Salissure de l’intérieur du véhicule au-delà de ce qui constitue une utilisation raisonnable et soignée.
  15. Conduite du véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.
  16. Conduite imprudente.
  17. Utilisation du véhicule pour des activités d’apprentissage de la conduite dans toutes les circonstances et/ou pour l’enseignement de toute compétence spéciale au volant.
  18. Conduite en violation des règles de circulation.
  19. Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat, que ce soit en tant que client(s) et/ou conducteur(s) supplémentaire(s).
  20. Conduite du véhicule en dehors de l’île de Majorque, sauf si une autorisation expresse et signée par la direction de l’entreprise est obtenue dans les deux cas, et si la COUVERTURE ADDITIONNELLE correspondante est souscrite et payée.
  21. Utilisation du véhicule après la fin de la période de location.
  22. À toutes fins utiles, nous vous informons que, pour des raisons de sécurité, une partie de notre flotte est équipée de localisateurs GPS. L’entreprise n’accédera aux données de localisation qu’en cas de (i) alerte due à la déconnexion ou à l’inhibition du système, et/ou (ii) non-restitution du véhicule. Le client est informé et accepte cette situation, s’abstenant en tout cas d’interrompre ou d’empêcher le bon fonctionnement de ce système.

L’utilisation non autorisée par le client permettra à ROIG Mobility de résilier le contrat de location de manière anticipée pour manquement de sa part, en demandant, le cas échéant, des indemnités pour les dommages et intérêts correspondants.

Tous les clients et/ou conducteurs additionnels autorisés seront solidairement responsables de toutes les obligations du client découlant du contrat et des lois applicables à celui-ci.

ROIG Mobility n’est pas responsable des objets volés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.

Dans le cas de l’utilisation du véhicule pour le transport d’enfants de moins de trois ans ou de plus de trois ans n’excédant pas 150 centimètres de hauteur, le client doit en informer ROIG Mobility afin qu’ils fournissent, après paiement de la tarification de location correspondante et sans l’ancrer dans le véhicule, le dispositif de retenue obligatoire homologué en fonction du poids et de la taille de l’enfant ou de la personne devant l’utiliser. L’installation de celui-ci sera toujours sous la responsabilité du client.

16.1 Responsable du traitement informatique des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ROIG Mobility est l’entité suivante :
AUTOS D’OR RENT A CAR, S.L.U.
Adresse : Avda. Benvinguts, 64 Cala d’Or (Santanyi) CP : 07660
Email : info@roig.com
Cela inclut la gestion de toutes les données personnelles collectées dans le cadre des services fournis par ROIG Mobility.
16.2 Finalités du traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, ainsi qu’à toute législation nationale applicable, il est informé qu’AUTOS D’OR RENT A CAR, S.L.U. traite les données personnelles fournies par nos clients pour les finalités suivantes :

  1. Gestion de la relation contractuelle consistant en la location de véhicules.
  2. Gestion et facturation de la location de véhicules.
  3. Gestion des éventuels incidents, y compris les sinistres survenus pendant la période de location du véhicule.
  4. Gestion des démarches et communications administratives pouvant découler de la relation contractuelle :
    Informations ponctuelles, par email ou tout autre moyen équivalent, sur toutes les offres, produits, services et promotions, propres ou de tiers, susceptibles d’intéresser le client
    Développement d’activités promotionnelles par des entreprises des secteurs du transport et du tourisme collaborant avec les activités menées par ROIG Mobility.
  5. Dans le cas où le client souhaite rejoindre le groupe de clients VIP de ROIG Mobility, il peut gérer le processus d’inscription à ce programme de fidélité. Tout client ayant effectué trois locations au cours des deux dernières années pourra s’inscrire à ce programme et bénéficier des offres exclusives.
  6. Élaborer un profil commercial basé sur l’évolution de l’activité commerciale en lien avec les réservations effectuées. À cet effet, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
16.3 Données personnelles de tiers
Dans le cas où des données personnelles appartenant à des tiers sont fournies, le client déclare disposer du consentement des personnes concernées à cet égard, après leur avoir préalablement informées du contenu de la présente politique de confidentialité.
16.4 Durée de conservation des données
Les données du client seront conservées tant qu’elles seront nécessaires à la prestation des services ou à la relation contractuelle, et en tout état de cause tant qu’aucune demande de suppression n’a été effectuée, ainsi que pendant la durée nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables à chaque type de données.
16.5 Légitimation

La base légale pour le traitement des données personnelles du client repose sur :

  • La base juridique du traitement de ses données personnelles pour les traitements (I), (II), (III) et (IV) indiqués dans la section 16.2 précédente repose sur l’exécution d’un contrat avec ROIG Mobility en rapport avec les services demandés.

De même, la base légale pour le traitement des données personnelles du client pour les traitements indiqués aux sections (V), (VI), (VII) et (VIII) repose sur le consentement exprès donné par celui-ci pour chaque finalité au moment de la collecte de ses données personnelles fournies lors de la réservation des véhicules.

16.6 Destinataires
Les données personnelles seront transmises à des tiers pour traiter le paiement des réservations effectuées (par exemple, des institutions bancaires et/ou financières propriétaires des moyens de paiement utilisés, des passerelles de paiement). De plus, ROIG Mobility pourra transmettre vos données à des compagnies d’assurances pour la gestion et le traitement des sinistres survenus pendant la période de location. Nous vous informons que les données mentionnées ici pourront être partagées avec les entreprises du groupe auquel appartient ROIG Mobility à des fins administratives internes. De plus, vos données pourront également être transmises aux organismes et autorités publiques (administratives ou judiciaires) dans les cas où une norme légale l’exige.
16.7 Droits
Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. ROIG Mobility cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. De même, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Si le client souhaite exercer l’un de ses droits, il peut s’adresser à ROIG Mobility en envoyant une communication écrite au service clientèle, à l’adresse Avinguda Benvinguts, 64 Cala d’Or (Santanyí) CP : 07660. La demande d’exercice de l’un de ses droits doit être accompagnée d’une copie d’un document officiel permettant de l’identifier (carte d’identité ou pièce justificative). Vous pouvez également vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données et à d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
16.8 Politique des cookies
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons sur ce site web/cette application mobile, le client peut accéder à notre politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://roig.com.
16.9 Origine des données à caractère personnel
Il convient de rappeler que ROIG Mobility peut obtenir directement des données personnelles à partir des réseaux sociaux, dans le cas où le client s’inscrit ou se connecte avec son profil Facebook, Twitter ou Google.
17.1 Propriété de la flotte
 
La société AUTOS D’OR RENT A CAR, S.L.U. est propriétaire de tous les véhicules loués par ROIG Mobility (Rent a Car).
 
17.2 Géolocalisation de la flotte
 
Le véhicule loué est équipé d’un système de géolocalisation (GPS), qui sera activé dès la prise en charge du véhicule par le client et restera en fonctionnement pendant toute la durée du contrat. Les données de localisation ne seront consultées qu’en cas d’alerte de déconnexion, de non-restitution du véhicule, de suspicion de vol ou lorsqu’il sera nécessaire de vérifier le respect des conditions géographiques ou d’utilisation convenues dans le contrat. La désactivation, la manipulation ou le retrait du dispositif de géolocalisation sont expressément interdits. Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’application d’une pénalité de 500 € à titre d’indemnisation des dommages causés, sans préjudice des éventuelles actions en justice pouvant être engagées.

Afin de procéder aux notifications correspondantes en application du présent contrat de location, les parties laissent expressément comme adresses de notification, y compris le courrier électronique, celles indiquées dans les conditions de location.

Le contrat de location est régi par les termes et conditions décrits dans les points précédents et par la législation espagnole sur la location de biens. En cas de divergence entre le loueur et le locataire, ces derniers conviennent de s’en remettre aux cours et tribunaux de Palma de Mallorca – Illes Balears, lieu de conclusion du contrat de location et d’exécution des obligations qui en découlent.

Les traductions des présentes conditions générales sont fournies à titre d’information uniquement et ne sont pas juridiquement contraignantes dans tous les détails de leur formulation, et seule la version anglaise est valable.

Transfert de l'aéroport

  • La réservation est exclusive pour le client et ses accompagnateurs ; il ne s’agit pas d’un transfert partagé.
  • Pour l’heure de prise en charge au retour, nous recommandons une prise en charge 3 heures avant le départ pour les services de plus de 30 km et 2,5 heures pour les services de moins de 30 km.
  • Les enfants et les adultes doivent toujours avoir un siège dans le véhicule.
  • Vous attendrez à l’aéroport pendant un maximum de 60 minutes à partir de l’heure d’atterrissage du vol du client.
  • Nous disposons d’un numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur 24 au cas où le chauffeur ne serait pas joignable.
  • Sur le lieu d’hébergement, le temps d’attente maximum sera de 5 minutes après l’heure de prise en charge.
  • La réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant le service. Dans les 24 heures suivantes, les frais de réservation ne seront pas remboursés.
  • Pour confirmer la réservation, le paiement doit être effectué dans les 48 heures, faute de quoi la réservation sera automatiquement annulée.

Transfert personnalisé

Conditions générales :

  • Les devis envoyés ne constituent pas une réservation. Pour être confirmés, les services doivent être confirmés par écrit dans l’e-mail : reservas@roigbus.com
  • Les places de parking ne sont pas incluses, sauf indication contraire.

Validité du budget :

  • Chaque offre est valable jusqu’à la date qui y est indiquée ; après cette date, elle peut être prolongée en fonction des disponibilités et des tarifs en vigueur au moment de la demande de modification de la validité.
  • Tous les services cités sont soumis à la disponibilité au moment de la confirmation.

Confirmation du budget :

  • Pour la confirmation du devis, si vous ne vous êtes pas préalablement inscrit auprès de notre société, il sera nécessaire d’indiquer les coordonnées complètes de la personne à qui la facture doit être adressée (nom, adresse et numéro de TVA s’il s’agit d’une société, ou nom complet, nationalité et carte d’identité ou passeport s’il s’agit d’une personne physique).

Paiements :

  • 100% du budget total, au moins 7 jours avant la première prestation.

Annulation :

  • Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant le premier service.
  • Pénalité de 50% du budget total pour les annulations entre 7 jours et 24 heures.
  • Pénalité de 100 % du budget total pour les annulations effectuées 24 heures à l’avance.

ROIG Mobility & ; Experiences se réserve le droit, et le client l’accepte, de facturer des frais en cas d’annulation due aux conditions météorologiques. Possibilité de révision des coûts en cas d’annulation pour cause de force majeure.

Premium

  • La réservation est exclusive pour le client et ses accompagnateurs ; il ne s’agit pas d’un transfert partagé.
  • Pour l’heure de prise en charge au retour, nous recommandons une prise en charge 3 heures avant le départ pour les services de plus de 30 km et 2,5 heures pour les services de moins de 30 km.
  • Les enfants et les adultes doivent toujours avoir un siège dans le véhicule.
  • Vous attendrez à l’aéroport pendant un maximum de 60 minutes à partir de l’heure d’atterrissage du vol du client.
  • Nous disposons d’un numéro de téléphone 24 heures sur 24 pour les urgences, au cas où le chauffeur serait introuvable.
  • Sur le lieu d’hébergement, le temps d’attente maximum sera de 5 minutes après l’heure de prise en charge.
  • La réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant le service. Dans les 24 heures suivantes, les frais de réservation ne seront pas remboursés.
  • Pour confirmer la réservation, le paiement doit être effectué dans les 48 heures, faute de quoi la réservation sera automatiquement annulée.

Transfert Premium personnalisé

Conditions générales :

  • Les devis envoyés ne constituent pas une réservation. Pour être confirmés, les services doivent être confirmés par écrit dans l’e-mail : reservas@roigbus.com
  • Les places de parking ne sont pas incluses, sauf indication contraire.

Validité du budget :

  • Chaque offre est valable jusqu’à la date qui y est indiquée ; après cette date, elle peut être prolongée en fonction des disponibilités et des tarifs en vigueur au moment de la demande de modification de la validité.
  • Tous les services cités sont soumis à la disponibilité au moment de la confirmation.

Confirmation du budget :

  • Pour la confirmation du devis, si vous ne vous êtes pas préalablement inscrit auprès de notre société, il sera nécessaire d’indiquer les coordonnées complètes de la personne à qui la facture doit être adressée (nom, adresse et numéro de TVA s’il s’agit d’une société, ou nom complet, nationalité et carte d’identité ou passeport s’il s’agit d’une personne physique).

Paiements :

  • 100% du budget total, au moins 7 jours avant la première prestation.

Annulation :

  • Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant le premier service.
  • Pénalité de 50% du budget total pour les annulations entre 7 jours et 24 heures.
  • Pénalité de 100 % du budget total pour les annulations effectuées 24 heures à l’avance.

ROIG Mobility & ; Experiences se réserve le droit, et le client l’accepte, de facturer des frais en cas d’annulation due aux conditions météorologiques. Possibilité de révision des coûts en cas d’annulation pour cause de force majeure.

Conditions générales et politique d’annulation

  • Tous les horaires et itinéraires indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications ou d’annulations en raison de conditions météorologiques défavorables empêchant la réalisation de l’activité.
  • L’organisation se réserve le droit de modifier l’itinéraire, de changer le moyen de transport et/ou d’annuler l’excursion en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, en remboursant 100 % du montant de la réservation au client.
  • L’entreprise n’est pas responsable du vol ou de la perte d’effets personnels.
  • La date limite pour annuler une réservation sans frais est de 24 heures avant le début de l’activité.
  • En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.