Dans cette section, nous spécifions les conditions générales applicables aux réservations avec ROIG Rent a Car. Extraordinairement, des offres et des promotions ou des tarifs web peuvent être appliqués qui impliquent un changement ou une modification des conditions des tarifs et des réservations générales, il sera donc important d’examiner en profondeur les conditions attachées aux offres et aux promotions dont le client veut bénéficier, en les acceptant avec la signature.
Le client reçoit le véhicule tel que décrit dans le contrat de location, en parfait état de marche, avec tous les documents, pneus, outils et accessoires, et s’engage à les conserver et à conduire le véhicule conformément aux prescriptions du Code de la route ainsi qu’à celles énoncées dans les présentes conditions générales. Avant la prise en charge du véhicule, le client a le droit de faire vérifier le véhicule en sa présence.
• Le conducteur doit avoir au moins 21 ans et disposer d’un permis de conduire avec une ancienneté d’au moins 1 an (voir paragraphe 2.2). En revanche, l’âge maximum du conducteur peut être de 84 ans.
Le client doit être en possession du permis de conduire valide correspondant délivré dans le pays de livraison du véhicule ROIG, le client étant directement responsable de la validité et de l’approbation du permis de conduire, et doit dégager ROIG de toute responsabilité en toutes circonstances, et doit être titulaire du permis depuis au moins un an. En même temps, l’âge minimum du client est de 21 ans. De même, et dans tous les cas, le client doit être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins un an, quel que soit son âge.
Le client s’engage à payer à ROIG
- a) Les frais de location du véhicule, l’assurance et les taxes sont déterminés dans les tarifs courants de ROIG, qui ont été préalablement notifiés au client du fait de la conclusion d’un contrat par ce dernier. L’application du tarif initialement convenu est subordonnée à la restitution du véhicule au lieu, à la date, à l’heure et à l’état convenus. Les tarifs peuvent varier en fonction de la saison et des bureaux, de sorte qu’avant de louer un véhicule, le client est tenu de vérifier le tarif qui sera appliqué.
- b) Tout autre concept applicable au client, conformément aux conditions contractuelles et commerciales offertes par ROIG.
- Carte de crédit VISA ou MasterCard (sauf cartes prépayées).
- Carte de débit ou espèces, à condition que le “Forfait Rester Calme” ait été contracté (3 ou 8 euros par jour selon le modèle) et que le réservoir de carburant ait été payé à l’avance. Sont exclus de cette condition les modèles classés dans la catégorie ROIG Premium, pour lesquels seul le paiement par carte de crédit est auto
- Le titulaire de la carte bancaire avec laquelle le paiement de la location est effectué doit être inclus dans le contrat, soit en tant que titulaire de la carte, soit en tant que co-conducteur.
- Le payeur doit s’assurer que sa carte bancaire dispose de fonds suffisants au moment de la prise du véhicule pour couvrir le coût de la location ainsi que toutes les options souscrites. De plus, si aucune assurance avec une couverture complète n’a été souscrite, le montant de la franchise correspondante sera bloqué sur la même carte.
- Une seule carte bancaire peut être utilisée par contrat et elle doit être nominative.
- Le payeur aura la responsabilité de connaître le code PIN de sa carte bancaire s’il paie avec
- Quel que soit le mode de paiement choisi, une carte de crédit doit être présentée en garantie ou, à défaut, le “Forfait Rester Calme” doit être contracté et le réservoir de carburant doit être payé à l’avance.
- Il convient également de noter que, quel que soit le mode de paiement, si une assurance tout compris n’a pas été souscrite, la franchise correspondante sera bloquée sur la même carte.
Le titulaire de la carte doit s’assurer que l’utilisation de la carte pour satisfaire aux présentes conditions générales de location (dépôt, retraits, etc.) ne causera aucun dommage à la carte.
A cet égard, vous vous engagez à obtenir toutes les informations nécessaires auprès de votre banque avant que votre carte ne soit utilisée par ROIG, qui ne peut être tenu pour responsable à cet égard.
Le paiement de la location du véhicule et des frais supplémentaires éventuels s’effectue dans la devise choisie par le client. Toutefois, le titulaire de la carte de crédit présentée doit figurer sur le contrat de location soit en tant que titulaire de la carte, soit en tant que second conducteur.
Le client, après la fin de la location du véhicule, s’engage à payer à ROIG les montants résultant des éléments suivants :
- a) Les frais découlant d’un service de nettoyage supplémentaire en raison de l’état manifestement insuffisant du véhicule au moment de sa restitution, avec un montant maximum de 250,00 €. Le montant sera établi après une évaluation de l’état de propreté du véhicule par le personnel de ROIG.
Les critères d’évaluation des différents niveaux de propreté et leur coût peuvent être consultés à l’ANNEXE I.
- b) Frais pour la perte des clés du véhicule et/ou l’envoi d u jeu de clés du véhicule au bureau correspondant, en cas de perte, de bris ou de toute autre situation dans laquelle le véhicule est paralysé pour des raisons imputables au client, pour un montant pouvant aller jusqu’à 250,00 €.
- c) Les frais d’enlèvement du véhicule par une dépanneuse dans les cas prévus dans les différentes clauses du présent contrat.
- d) Les frais résultant de la perte, de la détérioration ou de l’endommagement des jantes, des pneus (y compris les crevaisons et les éclatements), des outils, des vitres, des rétroviseurs, des accessoires, de l’intérieur du véhicule ainsi que les problèmes résultant d’une erreur dans le type de carburant utilisé.
- e) Les péages, amendes, pénalités et frais de justice résultant d’infractions au code de la route ou aux lois, règlements ou ordonnances (y compris les frais d’encombrement ou les restrictions de la circulation routière lorsqu’elles existent) encourus par le client pendant la durée du présent accord et payés par ROIG.
une carte intégrant cette technologie.
- f) En cas d’amende pendant la période de location, ROIG est tenu par la loi d’identifier le conducteur. ROIG se réserve donc le droit de facturer 30 € pour les frais administratifs encourus en raison des coûts de traitement des amendes et de la notification de ces actes aux autorités compétentes.
- g) Les frais de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :
– Si le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies.
– Le rapport d’accident – sous la forme d’une “déclaration amicale d’accident” (DAA) ou d’un “rapport d’accident” – n’a pas été rempli et envoyé à la ROIG dans les 48 heures, ou ne correspond pas à la réalité des événements qui se sont produits.
– Le dommage est le résultat d’un accident dû au fait que le client n’a pas évalué correctement la hauteur du véhicule.
- h) ROIG ne permet pas de fumer à l’intérieur de ses véhicules. Si le véhicule sent le tabac, une pénalité pouvant aller jusqu’à 250 euros sera appliquée pour couvrir les frais de traitement, de nettoyage spécial et de mise hors service du véhicule.
Les montants découlant de ces éléments seront facturés par ROIG directement au client au moyen du système de paiement électronique ou équivalent utilisé pour contracter le véhicule, et le client autorise expressément ROIG à procéder à ces facturations.
Dans tous les cas, ROIG informe immédiatement le client de la facturation effectuée et des raisons de celle- ci, en lui fournissant le plus d’informations possible.
Le montant de la facturation faite au client pour les dommages causés au véhicule sera calculé en tenant compte de l’évaluation effectuée par un cabinet d’experts externe à ROIG, ou lorsque cette quantification ne peut être faite a priori, le montant résultant d’une première évaluation effectuée par le personnel qualifié de ROIG sera facturé conformément à la liste de prix publiée à l’annexe I des présentes conditions, dont le client déclare connaître l’existence et les montants et qu’il accepte.
Le montant résultant de cette évaluation ne peut excéder les prix indiqués à l’annexe I des présentes conditions générales.
ROIG se réserve également le droit de facturer au client une indemnité pour le manque à gagner dû à l’immobilisation du véhicule suite aux dommages subis. Cette indemnité est calculée sur la base du nombre de jours nécessaires à la réparation du véhicule, établi par un expert externe à ROIG ou, une fois la réparation effectuée, en calculant un jour pour huit heures de travail investies par l’atelier de réparation et en prenant comme base de quantification le taux d’occupation journalier contractuel, les jours d’immobilisation du véhicule étant assimilés à l’absence de restitution du véhicule dans le délai convenu.
La responsabilité maximale du client est la valeur marchande du véhicule, selon le prix maximum établi dans le guide Ganvam en vigueur au moment de l’accident.
- Il est interdit de sortir le véhicule de l’île de Majorque. En cas de non-respect de ce point, ROIG peut facturer au client une pénalité de 1000 euros pour violation délibérée de l’obligation d’immatriculation aux conditions convenues et spécifiquement déterminées dans le contrat de location du véhicule, sans préjudice des responsabilités pour les dommages éventuellement causés.
- La restitution du véhicule avec un retard de plus de 59 minutes après l’heure de fin de location du contrat entraînera des frais correspondant aux jours de location supplémentaires selon le tarif général en vigueur.
- Si le véhicule reçoit une amende pendant la période de validité du présent contrat, vous serez responsable du montant de l’amende ainsi que de toutes les conséquences résultant de l’infraction, et vous êtes tenu de dégager le loueur de toute responsabilité – En outre, des frais de gestion de l’amende de 30,00 € seront facturés.
- TVA, impôts et taxes locaux.
- L’assurance obligatoire ou l’assurance de base du véhicule couvre, moyennant le paiement d’une franchise, les dommages causés au véhicule et les dommages causés aux occupants du véhicule. Le montant de la franchise est provisoirement bloqué sur la carte de crédit ou provisoirement débité de la carte de débit et varie en fonction de la catégorie du véhicule loué, à savoir
Dans le cas où le Client souscrit à la couverture complémentaire “Tout Compris”, le montant de la franchise ci-dessus ne sera pas bloqué et la carte de paiement ne sera pas débitée provisoirement.
La souscription de la couverture complémentaire “Tout Compris” peut être effectuée, au choix du Client, au moment de la réservation en ligne ou au moment de la livraison du véhicule.
Le montant maximum des frais supplémentaires à facturer au client pour les sinistres survenus en cas d’utilisation conforme du véhicule ne peut excéder le montant de la franchise applicable à chaque catégorie de véhicule. Les clients qui ont souscrit une assurance tout compris ne sont pas tenus de déposer la franchise et ne sont pas responsables en cas d’incident, sauf en cas d’utilisation non autorisée du véhicule comme stipulé au point 12 des conditions générales de location. Le client qui ne souhaite pas souscrire à cette couverture supplémentaire est tenu de déposer une caution égale à la valeur de la franchise, dont le montant est stipulé dans cet article.
- Nocturnité : Pour les prises en charge et les remises de véhicules qui ont lieu la nuit, c’est-à-dire entre 23h00 et 07h00, seul le tarif de location “Smart Lock” sera disponible. ROIG peut demander son numéro de vol avant la conclusion du con
- Assistance routière de base : ce service fournit une assistance routière en cas de panne et comprend le coût de la main-d’œuvre pour toute réparation pouvant être effectuée sur le lieu de la panne pendant les heures d’ouverture des bureaux (8h00 à 20h00). Ce service ne comprend en aucun cas les frais de remorquage et/ou de taxi.
Le présent tarif est exempté de l’inclusion des concepts suivants, qui seront désormais considérés comme des Extras :
- Conducteurs supplémentaires : Les tarifs de location incluent le coût de l’embauche d’un deuxième conducteur. Le coût supplémentaire pour l’ajout d’un autre conducteur est de 8,00 € par jour et par conducteur,
jusqu’à un maximum de 80,00 € par location et par chauffeur. Un maximum de 3 chauffeurs supplémentaires peut être engagé par contrat.
- Sièges d’enfant : Le coût de la location d’un siège d’enfant est de 8,00 € par jour et par siège, jusqu’à un maximum de 80,00 € par siège.
- Dans le cas où vous avez contracté le tarif Relax ou Basic et que votre vol est retardé, arrivant après 22h00, un supplément de nuit de 44€ sera facturé.
- Le client peut contracter le “pack tranquillité”, pour 3,00 € ou 8,00 € par jour selon le modèle, qui l’exemptera du paiement des éléments suivants :
– Amendes Frais de gestion
– Frais de perte ou de bris de clés
– Frais de ravitaillement en cas d’erreur de carburant
- Service d’assistance routière étendue : le client peut souscrire à notre service d’assistance routière étendue, qui comprend le service d’assistance 24 heures sur 24, l’assistance routière, le service d’aide à la mobilité et le service d’aide à l’entretien.
pour une crevaison, le coût du remorquage et/ou du service de taxi et le remplacement du véhicule en cas de panne, qui sera effectué au bureau ROIG le plus proche. Le coût de ce service est de 5,00 € par jour.
- Prise en charge et dépose à l’aéroport : le supplément pour la prise en charge et/ou la dépose au parking de l’aéroport de Palma de Majorque est de 25 € par service (50 € par service de prise en charge et de dépose).
pour le tarif Relax et 20 € par prise en charge et retour pour le tarif Smart Lock.
Les frais liés au ticket de stationnement au moment de l’enlèvement du véhicule sont à la charge du client, avec un coût maximum d’environ 20 euros.
La durée du contrat est la durée du contrat, qui précise la date et l’heure de livraison et de restitution du véhicule.
Les jours de location sont calculés par périodes de 24 heures à partir de l’heure exacte à laquelle le client a loué le véhicule jusqu’à ce que ROIG reçoive le véhicule, ses clés et la documentation. Le délai de courtoisie pour la restitution du véhicule est de 59 minutes.
Le contrat de location peut avoir une durée maximale de 90 jours.
Si le client décide de résilier le contrat à l’avance, sans préavis de 24 heures, le montant correspondant à une journée de location (taxes comprises) sera conservé. Le montant restant des jours de location sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé.
En outre, si ROIG décide de mettre fin à la location avant la date spécifiée dans le contrat, le client a le droit de recevoir de ROIG le remboursement intégral des montants payés correspondant aux jours de non- utilisation du véhicule (taxes comprises), sans aucune autre prétention.
Le client est tenu de restituer le véhicule à la date et à l’heure indiquées dans la section précédente.
La prolongation du contrat n’entraîne pas le droit de continuer à bénéficier d’une offre initiale déjà expirée. Si vous souhaitez prolonger le contrat de location, les jours supplémentaires que vous souhaitez ajouter seront calculés au tarif général en vigueur.
Le montant déposé à titre d’acompte ne peut en aucun cas être utilisé pour prolonger le contrat. Par conséquent, en cas de prolongation du contrat, le client doit effectuer un paiement supplémentaire pour cette prolongation.
Si le contrat ne peut être prolongé en raison de l’indisponibilité des véhicules ou pour toute autre raison, le client doit restituer le véhicule à la date, à l’agence et à l’heure convenues.
Conditions d’annulation pour les réservations prépayées effectuées sur le site web de ROIG :
- Les réservations payées à l’avance sur le site web de ROIG peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la location. Remboursement du montant total payé à l’avance par le client sera débité de la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer le paiement. Le système informatique de traitement des réservations de ROIG comprend que le délai de préavis de 24 heures expire exactement une minute après la minute au cours de laquelle les 24 heures exactes précédant la prise en charge du véhicule se sont écoulées. En cas d’annulation de la réservation dans les 24 heures précédant le début de la location, ROIG retiendra le montant correspondant à une journée de location à titre de compensation librement consentie.
- Si vous souhaitez prolonger le contrat de location, les jours supplémentaires que vous souhaitez ajouter seront calculés sur le tarif général en vigueur (voir point 6.2 des conditions générales de location).
- Si le client décide de résilier le contrat à l’avance, sans préavis de 24 heures, le montant correspondant à une journée de location (taxes comprises) sera retenu conformément aux dispositions de l’article 6.1 des conditions générales de location. Le montant restant des jours de location sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé.
- Pour obtenir le remboursement du montant prépayé, le client doit envoyer un courriel à info@roig.com ou appeler le +34 971 65 71 73.
- Dans le cas où une promotion, un tarif ou une offre spéciale entraîne la non-application du remboursement en cas de modification ou d’annulation de la réservation, le montant précédemment payé (y compris les taxes, redevances ou autres frais) sera conservé par ROIG à titre d’indemnité librement consentie par les parties, même si le client n’utilise pas le véhicule loué.
- La présentation du bon de réservation est obligatoire lors de la prise en charge du véhicule.
- Le passeport ou la carte d’identité, le permis de conduire et une carte de crédit ou de débit en cours
- Si vous louez un appareil GPS, une caution de 50,00 € vous sera demandée, qui sera bloquée sur votre carte de crédit.
- La location n’est pas nécessairement liée à un véhicule spécifique (marque/modèle, couleur, équipement, etc.) mais à un groupe de véhicules présentant des caractéristiques techniques et d’habitabilité similaires. Si un modèle du groupe sélectionné n’est pas disponible, un modèle d’une catégorie supérieure sera fourni.
- ROIG se réserve le droit d’annuler la livraison du véhicule en cas de doute justifié sur la capacité financière du client ou en cas d’antécédents de non-paiement ou d’incidents graves avec le client.
ROIG.
- Quel que soit le mode de paiement choisi, une carte de crédit doit être présentée en garantie ou, à défaut, le “pack tranquillité” doit être souscrit (plus 3€ ou 8€ par jour selon le mode de paiement).
selon le modèle de voiture) en plus de payer le réservoir de carburant à l’avance.
- Il est à noter que, quel que soit le mode de paiement, si vous n’avez pas souscrit une assurance tout compris, la franchise correspondante sera bloquée sur la même carte.
de validité doivent être présentés au moment de la prise en charge du véhicule.
Dans le cas où le client a contracté le service d’enlèvement “Smart Lock”, l’enlèvement du véhicule sera effectué de manière totalement autonome par le client au point d’enlèvement convenu et sans qu’aucun employé de ROIG n’ait besoin de l’assister sur place.
Le client peut consulter le véhicule attribué et son numéro d’immatriculation avant de commencer la réservation de la location. Le client sera informé par le biais de la plate-forme de messagerie choisie par ROIG, par exemple par SMS ou par courrier électronique.
24 heures avant le début de la location, le client recevra un lien pour trouver et ouvrir le véhicule. La première ouverture du véhicule se fera par le lien fourni par le service de messagerie mis en place par ROIG (sms ou tout autre service similaire qui pourrait les remplacer à l’avenir). Entre 1 heure et 30 minutes avant le début de la réservation, le client pourra voir l’emplacement exact du véhicule. Il est primordial que le client dispose d’une connexion internet, car celle-ci sera nécessaire pour pouvoir ouvrir le véhicule dans un premier temps.
Les clés et, le cas échéant, les tickets ou cartes qui peuvent être nécessaires pendant la période de location sont conservés dans la boîte à gants du véhicule. En cas de défaillance éventuelle du système d’ouverture autonome, ROIG s’engage à remettre le véhicule et les clés au client en personne, au point de livraison convenu, dans les plus brefs délais.
Le client aura la possibilité de contracter un supplément pour le service de prise en charge dans le parking de l’aéroport avec les tarifs Smart Lock (20€ pour la prise en charge et la dépose) et Relax (25€ par service. 50€ pour la prise en charge et la dépose).
Il convient de noter que pour les locations avec livraison au parking de l’aéroport de Palma de Majorque, en plus du coût du supplément de livraison, le client devra payer le coût du ticket de sortie du parking de l’aéroport, qui aura un coût maximum d’environ 20 €.
Résumé de la couverture incluse dans chacun des tarifs web :
Serrure Se détendre De base intelligente |
SBsF (assurance de base sans franchise) ✔✔ |
SRC (assurance des roues et des vitres) ✔✔ |
SBcF (assurance de base avec franchise) ✔✔✔ |
Assurance responsabilité civile obligatoire ✔✔✔ |
Les tarifs de location comprennent la couverture de l’assurance automobile obligatoire et de l’assurance complémentaire de responsabilité civile pour les dommages aux tiers découlant de l’utilisation et de la circulation du véhicule.
Ces couvertures sont garanties et assumées par l’assureur auprès duquel ROIG a souscrit la police d’assurance correspondante et sont soumises aux clauses générales et particulières de celle-ci et à la loi. En signant le contrat de location, le client accepte d’être assuré au titre de la police susmentionnée, dont les conditions sont à sa disposition.
Les tarifs de location comprennent également une assurance de base, qui couvre les dommages causés au véhicule :
- a) dommages dus à la collision,
- b) de vol,
- c) et d’incendie criminel ou de vandalisme
L’assurance de base comprend une franchise pour les dommages dont le client est directement responsable (voir point 4 des conditions de location). Cette franchise doit être garantie (i) par le dépôt d’une caution correspondante ou (ii) par la souscription d’une assurance complémentaire.
L’assurance de base est valable si les conditions suivantes sont remplies :
- a) Que le client, en cas de collision, transmette à la ROIG, dans les quarante-huit heures suivant la survenance de l’accident, les coordonnées complètes de l’autre partie et des témoins éventuels, en remplissant un constat d’accident sous la forme d’une “Déclaration amicale d’accident” (DAA) mentionnant la plaque d’immatriculation, le nom et l’adresse de l’autre partie, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de la police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs, le nom et l’adresse de l’autre partie, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de la police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, s’il n’est pas disponible, le “rapport d’accident”, qui sera fourni par la ROIG.
- b) Que la compagnie d’assurance ne rejette pas la demande d’indemnisation parce que le conducteur n’a pas conduit le véhicule dans les conditions physiques et mentales requises par le code de la route.
- c) La collision, le vol, l’incendie ou le vandalisme n’ont pas eu lieu au cours d’une utilisation non autorisée, telle que celle visée au point 12 des présentes conditions générales.
- d) Que le client ait informé ROIG de la collision, du vol, de l’incendie ou du vandalisme du véhicule dans les quarante-huit heures suivant sa survenance, en fournissant les documents pertinents (rapport d’accident, rapport aux autorités, etc.).
Ils sont expressément exclus de cette couverture :
- a) Dommages aux pneus, aux jantes, à l’intérieur du véhicule, aux rétroviseurs extérieurs, aux vitres et au soubassement.
- b) Crevaisons et éclatements de pneus.
- c) Dommages à l’embrayage et à la boîte de vitesses.
- d) Les jours pendant lesquels le véhicule est hors service jusqu’à ce qu’il soit réparé.
- e) Frais de remorquage.
- f) Recharge de la batterie.
Les tarifs de location ne comprennent pas l’assurance tout compris, qui couvre les dommages non inclus dans l’assurance de base. Cette assurance peut être souscrite au moment de la prise en charge du véhicule ou sur notre site internet et ne sera valable que si le client respecte les conditions énoncées ci-dessus en cas de dommages au véhicule.
Notre assurance tout compris comprend les couvertures suivantes : assurance de base sans franchise (SBSF) et assurance des roues et des vitres (SRC).
Toute couverture d’un sinistre est nulle si, au moment de l’accident, le conducteur du véhicule n’est pas désigné dans le contrat de location comme conducteur principal ou conducteur additionnel.
A moins que le Client ne souscrive à la couverture complémentaire optionnelle (assurance tout compris), il doit verser une caution, par carte de crédit ou de débit, au moment de la livraison du véhicule, dont le montant peut varier en fonction du modèle de voiture choisi.
En cas de prolongation du contrat, le montant initial de la garantie est augmenté du nombre de jours supplémentaires.
Le dépôt de garantie bloqué (carte de crédit) ou débité (carte de débit) sera libéré ou remboursé au client après la restitution du véhicule et après que ROIG ait vérifié que le véhicule est en bon état et que le contrat a été correctement exécuté. Si la caution est payée par carte de crédit, le délai maximum de blocage est de 30 jours ouvrables à compter du début de la location.
Le dépôt de garantie reste partiellement ou totalement acquis en cas de rupture du contrat, à concurrence des pénalités ou des montants imputables au client et sauf si ce dernier a souscrit la couverture complémentaire optionnelle.
Le client doit restituer le véhicule loué dans le même état que celui dans lequel il a été livré, avec tous ses documents, pneus, outils, chargeurs (dans le cas d’un véhicule électrique ou hybride) et accessoires, au lieu, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat de location. Lors de la restitution, le client peut demander que l’état du véhicule soit vérifié en sa présence. Cette vérification en personne est soumise aux heures d’ouverture du bureau local.
Le client ne peut modifier les caractéristiques techniques du véhicule, les clés, l’équipement, l’outillage et/ou les accessoires du véhicule, ni modifier son aspect extérieur et/ou intérieur. Dans le cas contraire, le client supportera les frais de remise en état du véhicule dans son état d’origine, sans préjudice des dommages causés à ROIG du fait de la remise en état du véhicule pendant la durée d’immobilisation du véhicule et de tout autre dommage causé à ROIG.
En outre, lors de la restitution du véhicule, une évaluation de son état sera effectuée, en fonction de laquelle il sera classé dans le niveau de propreté correspondant. Il existe 4 niveaux de propreté différents selon le degré de salissure : général (1), spécial (2), grave (3) et très grave (4). Dans le cas où le véhicule est restitué et qu’il est classé dans un niveau de propreté spécial (2), grave (3) ou très grave (4), ROIG peut facturer un montant allant jusqu’à 250€ pour couvrir les frais de traitement, de nettoyage et d’immobilisation du véhicule. Les différents niveaux de nettoyage et leur coût peuvent être consultés dans l’ANNEXE I des conditions générales de location.
La restitution du véhicule à une date et à une heure autres que celles fixées dans le contrat autorise ROIG à facturer le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires dus au retard dans la restitution, en plus d’un montant à titre de pénalité pour le dommage économique causé, qui s’élève à 30,00 € par jour de retard.
La restitution ou l’abandon du véhicule dans un lieu autre que celui indiqué dans le contrat donne à ROIG le droit de l’exiger :
- le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires nécessaires pour récupérer le véhicule et le mettre à disposition pour la location ;
- en outre, une indemnité de 30,00 € par jour est imposée pour le préjudice économique causé et
III. Le client supporte également les frais de transport/grue, de péage et d’entreposage/de garde, le cas
échéant, jusqu’au lieu convenu dans le contrat pour la restitution du véhicule.
ROIG se réserve le droit d’intenter toute action en justice appropriée en cas de disparition ou de non-retour du véhicule auprès des autorités compétentes, le client assumant l’entière responsabilité des conséquences juridiques qui pourraient en découler.
La prolongation unilatérale de la durée du contrat par le client est également considérée comme une utilisation inadmissible du véhicule aux fins de la responsabilité du client pour tout dommage causé au véhicule.
La restitution du véhicule s’effectue à l’endroit convenu par les deux parties pour la restitution du véhicule. En cas de restitution du véhicule sur le parking de l’aéroport, ROIG demandera au client les coordonnées exactes de l’endroit où le véhicule doit être garé : étage et numéro de place.
Pour la restitution autonome du véhicule, le client devra disposer d’une connexion Internet afin de pouvoir effectuer l’ensemble du processus de restitution. Pour ce faire, la clé du véhicule doit être placée dans la boîte à gants et, lors du processus de verrouillage du véhicule, le client sera invité à envoyer une photo de la clé et, le cas échéant, du ticket de parking, par le biais du processus de verrouillage ROIG.
Le véhicule sera fermé via le lien fourni par le service de messagerie choisi par ROIG (sms, ou tout autre service similaire qui pourrait les remplacer à l’avenir).
La politique de ROIG en matière de carburant est celle du plein. Lors de la livraison du véhicule, ROIG prélèvera une caution équivalente au montant du plein, qui sera restituée à la fin de la période de location après vérification du niveau de carburant du véhicule. Ce montant peut varier en fonction du modèle choisi (ce montant peut être consulté à l’annexe II des présentes conditions générales de location).
- Pour les modèles hybrides rechargeables, en plus du montant du réservoir de carburant, un montant de 100 € sera bloqué pour la livraison du câble de recharge du VE, qui sera remboursé au retour.
- Dans le cas des véhicules équipés d’adblue, ils seront livrés avec un minimum suffisant, à charge pour le client de le remplir si nécessaire.
- Si, au moment de la livraison du véhicule, le réservoir de carburant n’est pas plein, le client doit en informer le personnel du bureau de ROIG dans l’heure qui suit le début du contrat.
location.
- Dans le cas où une politique de carburant plein/vide a été contractée, la totalité du dépôt sera facturée au début de la location. Le véhicule sera livré avec un réservoir de carburant plein et pourra être restitué.
qu’elle juge nécessaire, sans remboursement partiel ou total de ce carburant.
Pour les véhicules à moteur électrique et les véhicules hybrides rechargeables, ROIG livrera le véhicule partiellement ou entièrement chargé avec le câble de recharge pour VE correspondant. Le client doit impérativement restituer le véhicule avec le câble qui lui a été livré, en plus, dans le cas des véhicules à moteur 100% électrique, de le restituer avec une autonomie minimale de 25 km. Si cette condition n’est pas remplie, ROIG facturera le montant correspondant au coût du transport du véhicule jusqu’aux installations les plus proches et/ou au coût d’acquisition du nouveau câble EV (voir ANNEXE III pour le coût de remplacement des différents câbles).
Pour les modèles électriques et hybrides rechargeables, une somme de 100 € sera bloquée pour la livraison du câble de recharge du véhicule électrique, qui sera remboursée lors de sa restitution à la fin du contrat de location.
En cas d’accident, le client s’engage à :
- a) Obtenir et, dans les quarante-huit heures suivant la survenance de l’accident, transmettre à la ROIG les coordonnées complètes de l’autre partie et des témoins éventuels, en remplissant un rapport d’accident, sous la forme d’une “Déclaration amicale d’accident” -DAA- détaillant le numéro d’immatriculation, le nom et l’adresse de l’autre partie, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de la police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués, ou, si possible, le numéro de la police d’assurance, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de la police d’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, s’il n’est pas disponible, le “rapport d’accident”, qui sera fourni par ROIG.
- b) Si la culpabilité de l’autre partie doit faire l’objet d’une enquête ou si des personnes sont blessées, il convient d’en informer immédiatement les autorités.
- c) N’abandonnez pas le véhicule loué sans prendre les mesures adéquates pour le protéger.
En cas de vandalisme, d’incendie, de vol ou de disparition du véhicule, le client s’engage à informer ROIG immédiatement de l’incident et à déposer le rapport correspondant auprès des autorités compétentes, dont une copie doit être envoyée à ROIG dans les plus brefs délais.
Le client est tenu d’utiliser le véhicule en bon père de famille, conformément à ses caractéristiques, en respectant le code de la route en vigueur et en évitant, en tout état de cause, toute situation susceptible de causer des dommages au véhicule ou à des tiers.
En outre, le client a l’obligation de ne pas laisser le véhicule être conduit par une personne autre que celles autorisées conformément au présent contrat, et il est directement responsable de tout dommage ou préjudice causé au véhicule ou à des tiers dans un tel cas.
Tout cas de non-respect de ces paragraphes sera considéré comme une utilisation non autorisée.
Le client est entièrement responsable, quelle que soit la couverture contractée, des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison d’une utilisation non autorisée ou négligente du véhicule, auquel cas le client est tenu de payer tous les frais encourus conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales.
L’utilisation non autorisée ou négligente comprend, sans s’y limiter, les exemples suivants :
- a) Pousser ou remorquer un autre véhicule.
- b) Conduire dans des endroits qui ne sont pas adaptés aux transports publics, par exemple les plages, les circuits autoroutiers, les pistes forestières, les routes de campagne, etc.
- c) Conduite sur des routes non asphaltées, ou asphaltées mais avec une science sévère, ce qui peut entraîner des dommages au dessous de la carrosserie du véhicule.
- d) Conduire le véhicule dans des zones restreintes, y compris en particulier les pistes d’aéroport et autres routes associées à un usage aéronautique et/ou militaire.
- e) Négligence en cas de présence de voyants ou de panneaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule loué, dont le client déclare avoir pris connaissance en signant le présent contrat.
- f) Transport de marchandises ou d’animaux et notamment de substances dangereuses, inflammables et/ou nocives pour le véhicule et ses occupants.
- g) Le transport de personnes ou de marchandises impliquant directement ou indirectement un paiement au client.
- h) La sous-location du véhicule.
- i) L’utilisation du véhicule pour toute activité contraire à la loi.
- j) Le transport d’un nombre de personnes ou de bagages supérieur à celui autorisé pour le véhicule.
- k) Tout type de manipulation ou d’intervention sur le compteur kilométrique, et ROIG doit être informé immédiatement de tout dysfonctionnement de celui-ci.
- l) Transport de bagages ou de tout objet sur le toit du véhicule, même en utilisant un dispositif approprié à cet effet.
- m) Laisser à la vue de tous dans le véhicule des objets susceptibles d’être volés, ce qui entraîne des dommages au véhicule.
- n) Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qu’implique une utilisation raisonnable et prudente.
- o) Conduire le véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.
- p) Conduite imprudente.
- q) L’utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite en toutes circonstances et/ou l’enseignement de compétences de conduite particulières.
- r) Conduite contraire au code de la route.
- s) Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat, que ce soit en
tant que client(s) et/ou conducteur(s) additionnel(s).
- t) Conduire le véhicule en dehors de l’île de Majorque, sauf autorisation expresse et signée de la direction de l’entreprise dans les deux cas et si la COUVERTURE ADDITIONNELLE extraordinaire correspondante est souscrite et payée.
- u) Utilisation du véhicule après la fin de la période de location.
- v) A toutes fins utiles, nous vous informons que, pour des raisons de sécurité, une partie de notre flotte est équipée de localisateurs GPS. L’entreprise n’accèdera aux données de localisation qu’en cas (i) d’alerte due à la déconnexion ou à l’inhibition du système, et/ou (ii) de non-retour du véhicule. Le client est conscient de cette circonstance et l’accepte, s’abstenant en tout état de cause d’interrompre ou d’empêcher son bon fonctionnement.
L’utilisation non autorisée par le client autorise ROIG à résilier le contrat de location par anticipation pour infraction fautive du client, en demandant, le cas échéant, les dommages-intérêts correspondants.
Tous les clients et/ou conducteurs supplémentaires autorisés sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations du client découlant du contrat et des lois qui lui sont applicables.
En cas d’utilisation du véhicule pour le transport d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants plus âgés de moins de 150 centimètres de hauteur, le client doit en informer ROIG afin que, moyennant le paiement du prix de location correspondant et sans l’ancrer dans le véhicule, il puisse être équipé du dispositif de sécurité correspondant.
un système de retenue obligatoire homologué en fonction du poids et de la taille de l’enfant ou de la personne qui doit l’utiliser. L’installation de ce système est toujours à la charge du client.
Conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, ainsi qu’à toute loi nationale applicable, nous vous informons que AUTOS D’OR RENT A CAR, S.L.U. traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez aux fins suivantes :
- Gérer la relation contractuelle consistant en la location de véhicules ;
- Gérer et facturer les locations de véhicules ;
- Gérer les éventuels incidents, y compris les réclamations, survenant pendant la période de location du véhicule.
- Gérer les procédures administratives et les communications qui peuvent découler de la relation contractuelle ;
- Vous tenir rapidement informé, par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent, de toutes les offres, produits, services et promotions, que ce soit les nôtres ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser, soit par courrier électronique ;
- Développer des activités de promotion par les entreprises des secteurs du transport et du tourisme qui collaborent aux activités menées par ROIG ;
VII. Si vous souhaitez rejoindre le groupe de clients VIP de ROIG, veuillez gérer le processus d’inscription à ce programme de fidélité. Tout client ayant effectué trois locations au cours des deux dernières années peut rejoindre ce programme et bénéficier d’offres exclusives.
VIII. établir un profil commercial basé sur l’évolution de l’activité commerciale en relation avec les réservations effectuées. À cette fin, nous vous informons qu’aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
La base légitime du traitement de vos données personnelles réside dans :
- La base juridique constituant le traitement de vos données à caractère personnel pour le traitement
(I), (II),
Les points (III) et (IV) indiqués au paragraphe 16.2 ci-dessus sont basés sur l’exécution d’un contrat avec ROIG.
en relation avec les services que vous nous avez demandés.
De même, la base légitime du traitement de vos données personnelles pour le traitement indiqué aux sections (V), (VI), (VII) et (VIII) est fondée sur le consentement explicite que vous donnez pour chaque finalité au moment de la collecte de vos données personnelles que vous nous fournissez par le biais des réservations de véhicules.
Vos données personnelles seront communiquées à des tiers pour traiter le paiement des réservations effectuées (c’est-à-dire les banques et/ou les institutions financières propriétaires des moyens de paiement utilisés, les passerelles de paiement).
En outre, ROIG peut transférer vos données à des compagnies d’assurance pour la gestion et le traitement des sinistres survenant pendant la période de location.
Nous vous informons que vos données mentionnées ici peuvent être transférées aux sociétés du groupe auquel appartient ROIG à des fins administratives internes.
En outre, vos données peuvent également être transférées à des organismes publics et à des autorités (administratives ou judiciaires) dans les cas où une réglementation légale le prévoit.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but de poursuivre ou de défendre des réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. ROIG cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant une communication écrite au service clientèle de ROIG, à l’adresse suivante : Avinguda Benvinguts, 64 Cala d’Or (Santanyí) CP : 07660.
La demande d’exercice de l’un de vos droits doit être accompagnée d’une copie d’un document officiel permettant de vous identifier (carte d’identité ou pièce justificative).
Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données et à d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande d’information ou pour faire une suggestion, une réclamation ou une plainte, veuillez contacter ROIG, Avinguda Benvinguts 64, Cala d’Or, CP : 07660, Tlf. 971 657 173 email : info@roig.com
18.1 Propriété de la flotte
La société AUTOS D’OR RENT A CAR, S.L.U. est propriétaire de tous les véhicules loués par ROIG Rent a Car.
18.2 Géolocalisation de la flotte
Le véhicule loué est équipé d’un système de géolocalisation (GPS), qui sera actif dès la prise en charge du véhicule par le client et fonctionnera pendant toute la durée du contrat.
Ce système de géolocalisation a pour but de localiser nos véhicules en cas de vol, dans le cas où le véhicule n’est pas restitué aux bureaux de ROIG ou de localiser le véhicule en cas d’accident ou de panne.
Toute manipulation du système de géolocalisation du véhicule loué constitue un motif de résiliation du contrat et peut donner lieu à une réclamation à l’encontre du client pour tout dommage qui aurait été causé audit système.
Afin de procéder aux notifications qui correspondent à l’application du présent contrat de location, les parties laissent expressément comme adresses de notification, y compris le courrier électronique, celles indiquées dans les conditions de location.
Le contrat de location est régi par les conditions générales décrites dans les points précédents et par la législation espagnole en matière de location de biens. En cas de divergence entre le bailleur et le locataire, ces derniers conviennent de s’en remettre aux cours et tribunaux de Palma de Majorque – Illes Balears, lieu de conclusion du contrat de location et d’exécution des obligations légales correspondantes, avec la volonté expresse de s’opposer expressément à la soumission à l’arbitrage.
