Le client est tenu d’utiliser le véhicule en bon père de famille, conformément à ses caractéristiques, en respectant le code de la route en vigueur et en évitant, en tout état de cause, toute situation susceptible de causer des dommages au véhicule ou à des tiers.
En outre, le client a l’obligation de ne pas laisser le véhicule être conduit par une personne autre que celles autorisées conformément au présent contrat, et il est directement responsable de tout dommage ou préjudice causé au véhicule ou à des tiers dans un tel cas.
Tout cas de non-respect de ces paragraphes sera considéré comme une utilisation non autorisée.
Le client est entièrement responsable, quelle que soit la couverture contractée, des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison d’une utilisation non autorisée ou négligente du véhicule, auquel cas le client est tenu de payer tous les frais encourus conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales.
L’utilisation non autorisée ou négligente comprend, sans s’y limiter, les exemples suivants :
- a) Pousser ou remorquer un autre véhicule.
- b) Conduire dans des endroits qui ne sont pas adaptés aux transports publics, par exemple les plages, les circuits autoroutiers, les pistes forestières, les routes de campagne, etc.
- c) Conduite sur des routes non asphaltées, ou asphaltées mais avec une science sévère, ce qui peut entraîner des dommages au dessous de la carrosserie du véhicule.
- d) Conduire le véhicule dans des zones restreintes, y compris en particulier les pistes d’aéroport et autres routes associées à un usage aéronautique et/ou militaire.
- e) Négligence en cas de présence de voyants ou de panneaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule loué, dont le client déclare avoir pris connaissance en signant le présent contrat.
- f) Transport de marchandises ou d’animaux et notamment de substances dangereuses, inflammables et/ou nocives pour le véhicule et ses occupants.
- g) Le transport de personnes ou de marchandises impliquant directement ou indirectement un paiement au client.
- h) La sous-location du véhicule.
- i) L’utilisation du véhicule pour toute activité contraire à la loi.
- j) Le transport d’un nombre de personnes ou de bagages supérieur à celui autorisé pour le véhicule.
- k) Tout type de manipulation ou d’intervention sur le compteur kilométrique, et ROIG doit être informé immédiatement de tout dysfonctionnement de celui-ci.
- l) Transport de bagages ou de tout objet sur le toit du véhicule, même en utilisant un dispositif approprié à cet effet.
- m) Laisser à la vue de tous dans le véhicule des objets susceptibles d’être volés, ce qui entraîne des dommages au véhicule.
- n) Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qu’implique une utilisation raisonnable et prudente.
- o) Conduire le véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.
- p) Conduite imprudente.
- q) L’utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite en toutes circonstances et/ou l’enseignement de compétences de conduite particulières.
- r) Conduite contraire au code de la route.
- s) Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat, que ce soit en
tant que client(s) et/ou conducteur(s) additionnel(s).
- t) Conduire le véhicule en dehors de l’île de Majorque, sauf autorisation expresse et signée de la direction de l’entreprise dans les deux cas et si la COUVERTURE ADDITIONNELLE extraordinaire correspondante est souscrite et payée.
- u) Utilisation du véhicule après la fin de la période de location.
- v) A toutes fins utiles, nous vous informons que, pour des raisons de sécurité, une partie de notre flotte est équipée de localisateurs GPS. L’entreprise n’accèdera aux données de localisation qu’en cas (i) d’alerte due à la déconnexion ou à l’inhibition du système, et/ou (ii) de non-retour du véhicule. Le client est conscient de cette circonstance et l’accepte, s’abstenant en tout état de cause d’interrompre ou d’empêcher son bon fonctionnement.
L’utilisation non autorisée par le client autorise ROIG à résilier le contrat de location par anticipation pour infraction fautive du client, en demandant, le cas échéant, les dommages-intérêts correspondants.